Le tableau d’avancement a également pour trait distinctif d’être un acte indivisible, ce qui a pour conséquence importante, qu’un agent ne peut attaquer un tableau d’avancement seulement en tant qu’il ...

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Le tableau d’avancement au grade de brigadier de police au titre de l’année 2015 n’a pas été élaboré objectivement : certains gardiens de la paix ayant été injustement avantagés. Le tribunal ...

Il "rappelle que sa première priorité constamment réaffirmée demeure la préservation de l'avancement. Pour l'année 2012, son objectif visait la réalisation de la totalité du tableau ...

Les modalités d’élaboration du tableau d’avancement de grade dans la fonction publique territoriale sont déterminées par les articles 79 et 80 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ...

Le Souverain a approuvé le tableau d’avancement du personnel des FAR, portant nomination au grade supérieur au titre de l’année 2022. Nominations qui interviennent chaque année à l’occasion de la ...

Beauguitte (R.G.R.) et Gayrard (poujadiste), qui interpellent le gouvernement sur le tableau d'avancement des cadres de l'armée et l'incident qui a amené la mise en disponibilité du général ...

212-2). De même, le cas échéant, ces fonctionnaires sont inscrits de plein droit au tableau d’avancement de grade, au vu de l’ancienneté acquise dans ce grade et de celle dont justifient ...

On dément formellement, de source autorisée, que le nom du lieutenant Bernard, qui déserta à Lille en emportant les armes de ses hommes, ait figuré sur le tableau d'avancement lors de sa ...

Le nom du très controversé juge de l'affaire d'Outreau, Fabrice Burgaud, figure sur la liste des magistrats parisiens proposés pour l'établissement du tableau d'avancement de cette année ...