Le tableau d’avancement a également pour trait distinctif d’être un acte indivisible, ce qui a pour conséquence importante, qu’un agent ne peut attaquer un tableau d’avancement seulement en tant qu’il ...

Il "rappelle que sa première priorité constamment réaffirmée demeure la préservation de l'avancement. Pour l'année 2012, son objectif visait la réalisation de la totalité du tableau ...

Les modalités d’élaboration du tableau d’avancement de grade dans la fonction publique territoriale sont déterminées par les articles 79 et 80 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ...

Le juge administratif qui est saisi d’une demande d’annulation d’un tableau d’avancement à un grade supérieur exerce un contrôle restreint : il doit comparer les mérites de l'agent ...