Les commissions de la législation générale et du règlement intérieur, des lois parlementaires, des lois électorales et de la ...
Un problème de branches d'arbres qui empiètent chez le voisin ? L'avocate Maëva Gautelier nous éclaire sur les recours légaux ...
Emergency Lawyers, un collectif d'avocats soudanais pro-démocratie, a affirmé mardi qu'une frappe de l'armée soudanaise sur ...
L’Observatoire syrien des droits de l’homme (OSDH) a fourni, mercredi, un nouveau bilan de 1 383 civils tués depuis le 6 mars, par les forces de sécurité syriennes et des groupes alliés ...
Un récent décret à la loi de 2022 relève les indemnités versées aux harkis ayant séjourné au camp de Bias, mais aussi à Saint ...
Au moins 54 morts, tel est le bilan d’une frappe aérienne perpétrée lundi par l’armée soudanaise sur un marché à Tora, dans l ...
Le Bureau des droits de l’homme de l’ONU s’est « inquiété » jeudi de la mort de dizaines de civils au Soudan, et indique avoir reçu des « rapports troublants » sur l’escalade de la violence contre les ...
Le Club des prisonniers palestiniens, une ONG de défense des droits des ... le feu sur des civils et a immédiatement été neutralisé par des policiers présents sur les lieux», a indiqué ...
Ce schéma d’ingénierie patrimoniale peu connu du grand public offre de sérieux avantages pour protéger le survivant d’un ...