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Les pratiques opaques des fournisseurs et des sociétés de leasing laissent souvent les clients ignorants des conditions de ...
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En France, l'instruction en famille a changé avec la loi de 2021, rendant l'autorisation préalable obligatoire. Depuis 2023, ...
Le 15 janvier 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a tranché une question clé relative à la reconnaissance d’une ...
Le principe de non-rétroactivité des lois fiscales stipule qu'une loi ne doit pas s'appliquer à des situations antérieures.
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A Paris, l'équipe Intellectual Property & Technology assiste une clientèle majoritairement constituée de groupes internationaux opérant dans le secteur industriel (électronique, pharmacie, aéronautiqu ...
Créée en 1947, SON ET LUMIERE est la plus ancienne société de production audiovisuelle française, indépendante. Spécialisée dans la fiction télévisuelle, SON ET LUMIERE a notamment produit « Avocats ...
Nouveau protocole entre le barreau, le greffe et la juridiction portant sur l’introduction et la mise en état des contentieux ...