Le 21 mars 2025, le Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE) a tenu son assemblée générale sous la présidence de M e Cosita Delvaux. La réunion a rassemblé des représentants des 22 notariats ...

Un avocat, qui avait déjà apporté son concours afin d’accompagner son service de ressources humaines en droit social d’un groupe avec la conclusion d’une convention d’honoraires, signe quelques mois ...

Comme d’autres chefs de juridictions à travers la France, le président du tribunal judiciaire de Bobigny, Peimane Ghaleh-Marzban, estime qu’il est nécessaire de lutter contre la délinquance organisée ...

France Assureurs a indiqué mercredi 26 mars 2025 que le coût des événements climatiques en France avait représenté cinq milliards d’euros pour les assureurs en 2024, faisant de cette année la 9 e la ...

Adopté en novembre 2022, le Digital Operational Resilience Act (DORA) est officiellement entré en vigueur le 16 janvier 2023, avec une application complète dès le 17 janvier 2025. Issu de la stratégie ...

Le fonds de portage de foncier agricole ELAN, initié par les SAFER, a lancé un premier tour de table de 40 M€ auprès d’acteurs publics-privés. La Banque des Territoires, qui intervient pour le compte ...

Un justiciable, déclaré définitivement coupable du délit de contrefaçon par diffusion ou représentation d’œuvres de l’esprit au mépris des droits de l’auteur, est condamné par un tribunal ...

La loi de finances (LF) 2025 adoptée définitivement le 5 février par le recours à l’article 49, alinéa 3 de la Constitution est venu introduire via son article 25 bis un régime fiscal et social ...

Réduction d’impôt exceptionnelle pour les dons en faveur du patrimoine religieux des petites communes, dispositif fiscal spécifique au service du chantier de Notre-Dame de Paris, le législateur innove ...

La cour d’assises de la Marne, qui juge les suspects de l’agression contre Bastien Payet six ans après les faits, a concentré hier, sur une journée, le réquisitoire et dix plaidoiries. Une épreuve ...

On compte en 2023 environ 3 100 périmètres délimités des abords (PDA) autour de plus de 4 000 monuments historiques. Plus des trois quarts de ces PDA ont été créés en même temps que l’élaboration, la ...

Le père de deux enfants décède, en l’état d’un testament olographe, instituant son fils légataire de la pleine propriété de la quotité disponible. Deux ans auparavant, il lui avait vendu un ensemble ...