Comment l’exercera-t-il ? Si elle lui est largement accordée, ne doit-on pas admettre la jurisprudence au rang de source de droit international ? Tel est l’enjeu du débat. Telles sont les questions ...

Et ce, quelle que soit la branche du droit concerné : public, civil ou pénal. Les sources juridiques traitées sont nationales, européennes ou internationales. Les droits étrangers ne sont pas traités ...

La Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) est généralement reconnue comme étant le fondement du droit ... source d’inspiration, que ce soit en période de conflits, dans les ...

Dans ce contexte, le conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a souhaité apporter un éclairage sur les pratiques actuelles des principales plateformes mettant à la ...